Apparu en Chine à la fin de l’année dernière, le Covid-19, virus qui s’attaque aux capacités pulmonaires et respiratoires des individus, s’est progressivement propagé au reste du monde. Depuis le 31 mars, l’Europe est devenu l’épicentre de cette pandémie mondiale avec plus de 25 000 victimes, l’Italie étant actuellement le pays du vieux continent le plus touché avec 15 887 morts[1]. Or, l’Union européenne (UE) s’est fait remarquer par son manque de réponse commune. Les États membres se sont plutôt renfermés sur eux-mêmes et certains ont même clôturé leurs frontières dans un réflexe de protectionnisme sanitaire. On assiste donc à un retour en force de l’État-Nation. Dans ces conditions, quel avenir pour l’UE ?

Une crise bien différente des précédentes

Depuis ces débuts, l’Union européenne est encensée dans le monde comme étant l’organisation supranationale la plus poussée grâce à une intégration à la fois politique, économique, sociale et sociétale. Néanmoins, au fil de sa construction, elle a dû faire face à de nombreuses crises qui ont mis à mal son processus d’intégration et souligné ses défauts. Cependant, dans la majorité des cas, ces crises ont également été à l’origine de relance de l’édification européenne. D’ailleurs, l’UE n’est-elle pas, elle-même, née des décombres d’une guerre mondiale puis de l’instauration d’un rideau de fer sur son territoire ? Si l’on prend un exemple plus récent, la crise grecque de 2008 a été l’occasion de souligner l’incapacité des européens à fournir une réponse collective. Très tôt, la question de la renégociation de la dette s’est posée mais les tractations se sont heurtées à des blocages politico-économiques internes, notamment allemands. Toutefois, deux ans plus tard, l’arrivée de Mario Draghi à la tête de la Banque Centrale Européenne (BCE) a bouleversé le fonctionnement de cette institution qui a obtenu des capacités financière en plus de ses fonctions monétaires grâce au rachat massif de dette publique et une politique de taux d’intérêt bas. Ainsi, cette période de récession brutale a été un moment fondateur dans la mesure où elle a permis l’apparition de nouveaux mécanismes européens de stabilité et d’une Union bancaire.

C’est pourquoi nous pouvons aujourd’hui affirmer que l’UE a toujours su utiliser ces périodes de crise pour renforcer ses institutions et sa politique commune. Toutefois, cela sera-t-il le cas face à un nouvel ennemi qui n’a rien à voir avec les menaces précédentes ? En effet, l’Union doit aujourd’hui faire face à une crise sanitaire d’envergure mondiale avec des répercussions plus concrète et de véritables cadavres sur les bras. Or, depuis le début de la crise du Covid-19, l’organisation supranationale est très critiquée pour ces déficiences et son manque de coordination. Pire encore, des principes fondamentaux tels l’espace Schengen ont été bafoués. Malgré tout, des solidarités ont progressivement été mises en œuvre et une réponse collective a émergé. Par conséquent, la question est de savoir si cette crise, si différente des précédentes, conduira à une fragmentation européenne ou, au contraire, orientera l’organisation vers plus de fédéralisme, notamment en matière de santé, domaine jusque-là très peu discuté.

Des principes européens qui volent en éclat

Après la Chine, l’Italie est rapidement devenu le deuxième foyer du Covid-19, même si depuis, d’autres pays sont plus gravement touchés. Le pays a dû faire face à un manque quasi total de solidarité de la part de ses voisins européens. En effet, ces derniers ont progressivement été affecté par la crise sanitaire et ont préféré prendre des mesures nationales dont l’Italie a fait les frais. Par exemple, suite à la mise en place d’une interdiction d’exportation de matériel médical en Allemagne début mars, l’Italie n’a même pas pu accéder au stock qu’elle avait commandé. C’est finalement la Chine qui est venue au secours des italiens avec l’envoi, le 13 mars, de plusieurs tonnes de matériel médical et d’experts chinois dans le cadre de sa « diplomatie du masque ». Beaucoup d’italiens, déjà désabusés par le manque d’aide de l’UE face à la crise migratoire des dernières années, pourraient considérer ce manque de solidarité initial comme la « trahison de trop » d’une Europe trop égoïste.

Le manque de solidarité et de coordination de l’UE a également été illustré par des mesures de repli national de certains États européens. En effet, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, le Danemark, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et Chypre ont instauré des contrôles plus étroits des déplacements, allant parfois jusqu’à la fermeture totale de leurs frontières. Ces mesures sont autorisées par l’article 23 du code frontière Schengen qui permet la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures pour une période de 30 jours renouvelable « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure »[2]. Si elles avaient déjà été mise en place suite à des attaques terroristes, c’est la première fois qu’elles le sont pour des raisons sanitaires. Cette politique de cantonnement a été dénoncée par la présidente de la Commission Européenne car elle entravait la circulation d’équipements médicaux essentiels. Début avril, Ursula vo der Leyen s’est officiellement excusée dans une lettre adressée aux italiens pour les conséquences des directives des États membres qui « n’ont pensé qu’à leurs problèmes nationaux »[3].

Enfin, après la libre circulation de l’espace Schengen, un autre pilier de l’UE a été mis à mal par la crise du Covid-19 : le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). En effet, la règle qui instaure un déficit dans la limite de 3% du PIB et de 60% pour la dette publique était jusque-là un véritable tabou budgétaire et financier. Même lors de la crise financière de 2008, puis celle de la zone euro deux ans plus tard, sa suspension n’avait pas été envisagée. Or, elle a été actée le 20 mars par la Commission Européen, ce qui laisse à suggérer que la discipline budgétaire n’est qu’une « règle de papier ».

Mais un début de réponse supranationale

Cependant, peu à peu l’UE s’est recentrée sur elle-même et des mesures de solidarité sont apparues comme le prouve des déplacements transfrontaliers de patients pour désengorger les hôpitaux frontaliers, notamment entre la France, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg.  De plus, le 18 mars, la BCE a lancé un plan d’urgence de 750 milliards d’euros dans le but de racheter les dettes publiques et privées et fournir des liquidités aux banques. Elle a également mis un pare-feu pour éviter la spéculation contre l’euro. Le 19 mars, une réserve stratégique d’équipement médical financée à 90% par la Commission européenne a vu le jour pour aider les pays souffrant de pénurie.

La principale surprise vient toutefois du projet de mise en place d’un « instrument commun de dette européen ». En effet, le 25 mars, neufs pays européens dont la France, l’Espagne et l’Italie, ont demandé au Conseil Européen d’autoriser l’émission d’obligations surnommées « corona bonds » qui permettraient une mutualisation des risques à l’emprunt. En d’autres termes, cela permettrait l’instauration d’un mécanisme de transfert où toute l’UE emprunte et rembourse de façon commune même si les dépenses ne concernent pas l’ensemble de la zone. Or, un tel dispositif serait une véritable étape pour le processus d’intégration budgétaire européen. Néanmoins, ce projet n’est pas nouveau et les blocages demeurent. Les pays du nord, Allemagne et Pays-Bas en tête, s’opposent à un tel dispositif car ils préfèrent que les États en difficulté aient recours au Mécanisme européen de stabilité (MES). Créé en 2012, ce dernier permet aux pays européens de s’accorder des prêts entre eux. Le MES dispose de fonds propres, alimentés par les États membres en fonction de leur PIB et via les marchés financiers. Les crédits octroyés peuvent être conditionnés à des réformes à effectuer.

Vers un retour en force de l’État-Nation ?

Par conséquent, il n’est pas sûr que cette crise soit un vecteur d’intégration. Au contraire, elle a permis de souligner qu’en temps de crise, les pays ont tendance à se fermer sur eux-mêmes. Les réponses se font au niveau national avec des mesures sanitaires et de confinement. Chaque gouvernement se concentre sur sa nation et les services publics redeviennent les bases fondamentales de l’activité du pays. De leurs côtés, les populations n’ont aucune attente au niveau européen. Les seules allusions à l’échelle supranationale et internationale sont des comparaisons sur les chiffres : quel pays a le plus de cas confirmés ? De morts ? Et par conséquent, quel État parvient à faire mieux que les autres pour endiguer la propagation du virus ?

En conclusion, on peut donc affirmer que cette pandémie souligne une fois de plus que l’État-Nation reste un refuge en cas de coup dur. Toutefois, une fois que la crise sanitaire sera passée, il faudra aussi faire face à une période de récession économique et de reconstruction. Là, l’UE retrouvera sûrement son rôle d’association politico-économique fondamentale pour aider ses États membres à faire front commun. Peut-être saura-t-elle également tirer les leçons de cette épreuve pour tendre vers plus d’intégration en matière de santé ? En effet, pour le moment l’article 168 du Traité de fonctionnement de l’UE (TFUE) stipule seulement que la santé est une compétence communautaire d’appui et que « l’action de l’Union complète les politiques nationales », sans s’y substituer[4].


[1] Selon le rapport de situation n°76 Coronavirus disease 2019 de l’OMS en date du 05/04 consulté sur https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/situation-reports/20200405-sitrep-76-covid-19.pdf?sfvrsn=6ecf0977_2

[2]  Règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15/03/06 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen. Journal Officiel de l’UE L105/1. Consulté sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0562&from=FR

[3] Von der Layen Ursula, 01/04/20. « Scusateci, ora la Ue è con voi ». La Repubblica. Consulté sur : https://rep.repubblica.it/pwa/commento/2020/04/01/news/europa_ursula_von_der_leyen_bruxelles_scusateci_ora_la_ue_e_con_voi-252912437/?ref=RHPPLF-BH-I252944991-C8-P1-S2.4-T1&refresh_ce

[4] TFUE. 3ème partie : les politiques et actions internes de l’Union – Titre XIV: santé publique – Article 168 (ex-article 152 TCE). Journal officiel n°115 du 09/05/2008 p. 0122 – 0124. Consulté sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12008E168