En quarante ans, plus de la moitié du vivant vertébré a disparu sur Terre. C’est ce que révèle un rapport récent du Word Wide Fund France, qui tire une énième sonnette d’alarme quant à l’urgence d’intervenir pour le sauvetage de la planète. En cause, la hausse de la température, mais aussi la perturbation du cycle de l’eau; elles-mêmes générées par un modèle industriel et agricole fortement polluants. Mais alors que l’on sensibilise la société à l’adoption d’un mode de vie plus respectueux de l’environnement, que fait-on, juridiquement, pour endiguer la crise du climat à l’échelle inter-étatique? L’historique des anciens sommets de la Conference Of Parties, a révélé une volonté d’engagement altérée par les difficultés de négociations, le défaut de ratification des conventions par les Etats-Unis d’Amérique (principal pays pollueur), mais surtout, une utilisation contre-productive des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, dépecés de leur objectif initial par le jeu d’achat et de revente entre Etats peu polluants et Etats fortement polluants. Le protocole de Kyoto incitait les Etats Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, à réduire l’émission de CO2 de 5% entre 1990 et 2012; elle a finalement augmenté de 50% durant cette même période…

Alors que la COP21 tenue en 2015 à Paris, était qualifiée de rendez-vous de la dernière chance, il est probable que la COP22 soit le sommet du dernier espoir. Destinée à promouvoir la continuité de l’Accord de Paris, l’on se demande si la COP22 aura un impact conséquent sur l’action en faveur du climat?

L’effet non contraignant de l’Accord de Paris

L’Accord de la COP21 a été obtenu à l’unanimité par les Etats Parties. Cette adoption garantie-t-elle pour autant, sa mise en œuvre optimale ? Dans les faits, la Convention comprend des obligations juridiques, notamment celles prévues à l’article 3 qui stipule qu’« il incombe à toutes les Parties d’engager et de communiquer des efforts ambitieux (…) en vue de réaliser l’objet du présent Accord (…) ». Elles doivent rendre compte de leurs contributions suivant l’article 4 al.2: « Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions déterminées au niveau national successives qu’elle prévoit de réaliser. (…) ». Ce dispositif est accompagné d’un « Cadre de transparence » (art.13), destiné à faire le suivi et la vérification de ces avancées internes, par l’action d’un comité d’experts internationaux.

Pour autant, l’Accord ne prévoit pas de mesures coercitives. Il n’y aura donc aucune sanction, pécuniaire ou judiciaire, à appliquer à l’Etat Partie qui n’aura pas rempli ses engagements. L’absence de mécanisme de contrôle, ajoutée à la latitude laissée aux Etats dans leur mise en œuvre interne de la réduction d’émission de gaz à effet de serre, fait donc craindre à l’adoption d’une convention sans aucune effectivité pratique.

De la coercition pour une meilleure application ?

Sans doute le risque de ne pas atteindre d’accord unanime, a-t-il motivé à l’adoption d’un accord rédigé dans des termes larges et invitant à la flexibilité, afin d’encourager les Etats Parties à le mettre en œuvre. De plus, l’expérience du Protocole de Kyoto (1997), a démontré que l’adoption d’un dispositif coercitif, n’encourageait pas nécessairement les Etats Parties à respecter l’accord. Bien au contraire, certains pays comme le Japon, le Canada, la Russie, et l’Australie, se sont retirés du Protocole, après avoir été enjoints à le respecter, sous la menace de sanctions.

Alors que la COP22 s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, la réflexion devrait donc porter sur les moyens qui devront être envisagés, pour encourager les Etats Parties à s’investir davantage dans la réduction de leurs émissions. Face à l’urgence climatique, une partie de la société civile prône le recours aux sanctions, tandis que pour l’instant, l’Accord de Paris privilégie le choix de moyens alternatifs, tels que les aides financières et technologiques aux pays en développement, et l’implémentation du dispositif MRV (Monitoring, Reporting and Verification, soit Suivi, Notification et Vérification) intégré dans le Cadre de transparence. Il reste à souligner qu’à ce stade, si l’accord n’est pas respecté, les dommages climatiques engendrés ne pourront jamais être réparés par des sanctions, aussi sévères et élevées soient-elles…

Les multinationales: acteurs d’influence passés sous silence

La responsabilité incombant aux Etats dans la protection de l’environnement, est chose avérée. Il est cependant curieux de ne retrouver dans l’Accord de Paris, aucune mention faite aux multinationales. Tout au plus, la Convention cite-t-elle le renforcement de la participation des « secteurs publics et privés à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national » (art. 6 al.8-b). Celles-ci détiennent pourtant une part de responsabilité conséquente sur l’exploitation des ressources terrestres et la pollution de l’environnement liée à leur cycle de production. Elles ont d’ailleurs aussi pris part aux négociations de l’Accord de Paris (en plus de l’avoir sponsorisé), ce qui reflète le degré d’influence non négligeable qu’elles ont dû avoir sur l’obtention de l’accord final. Aussi se demande-t-on si les négociations de la COP22 tiendront compte du rôle des multinationales, voire de la possibilité de les intégrer aux obligations conventionnelles, au même titre que les Etats ou dans une autre mesure? Car en effet, il serait vain de prévoir l’adoption de dispositifs législatifs environnementaux sans que ceux-ci puissent s’appliquer aux principaux concernés. L’incitation à l’action devrait donc désormais inclure, dans une plus grande mesure, les multinationales.

Qu’attendre de la COP22 ?

Accueillie du 7 au 18 novembre par le Maroc, la COP22 aura pour objectif principal de trouver les moyens d’inciter les Etats n’ayant pas encore ratifié l’Accord de Paris, à le faire; notamment en adoptant des solutions concrètes pour le maintien de la hausse de la température à 1,5°C. Or, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, publié le 3 novembre 2016, vient de déclarer que cet objectif est encore loin d’être atteint, et que les mesures proposées pour agir sont encore très insuffisantes. Selon les climatologues, la planète rejettera encore entre 11,7 et 13,7 Giga-tonnes de CO2 en trop en 2030, et ce, malgré les engagements pris par les Etats lors de la COP21. La COP22 devra donc se pencher sur la recherche de davantage de solutions innovantes, notamment celles liées à l’efficacité énergétique (produire de façon égale, tout en consommant moins), et inciter à l’action des acteurs non étatiques (notamment les multinationales), dont les efforts peuvent avoir un impact conséquent sur la réduction de ces gaz. Certaines entreprises du secteur privé ont déjà prouvé la conciliation possible entre intérêts économiques et intérêts environnementaux, en réformant le fonctionnement interne de leur production, et en recyclant leurs propres déchets.

Au final, les résolutions adoptées lors de la COP21 devront attendre l’action conjointe des acteurs étatiques et non-étatiques à la COP22, pour espérer atteindre les objectifs qu’elles ont fixé. L’impact de la COP22 se mesurera donc à la proposition de solutions d’adaptation immédiates aux changements climatiques, et à l’action concrète qu’entreprendront les Etats dans la mise en œuvre interne de leurs engagements. Il reste à noter que l’effectivité de ces résolutions, dépendra aussi pour beaucoup de la responsabilisation des multinationales, et des pays industrialisés.